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ASSOCIATION FRANÇAISE POUR LA RECHERCHE EN DROIT ADMINISTRATIF


50ème anniversaire des Grands arrêts de la jurisprudence administrative



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Colloques de l’AFDA
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L’AFDA a organisé un colloque à l’occasion du 50ème anniversaire des Grands arrêts de la jurisprudence administrative le 29 novembre 2006 à Paris.

Les actes ont été publiés par les éditions Dalloz dans le numéro 2-2007 de la RFDA (Revue française de droit administratif) qui est disponible à la vente ou par la base de données Dalloz [1].

Programme du colloque

Introduction
Bertrand Seiller, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

1952-1956 : La naissance des « grands arrêts »
Pascale Gonod, professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

I. Passé

Sous la présidence de Jean-Marie Rainaud, professeur à l’Université de Nice-Sophia Antipolis

Le passé. Présentation
Jean-Marie Rainaud

Les grands arrêts antérieurs à 1873
Jean-Louis Mestre, professeur à l’Université Paul Cézanne (Aix-Marseille III)

Les grands arrêts ignorés
Bernard Pacteau, professeur à l’Université Montesquieu (Bordeaux IV)

Les grands arrêts disparus
Jean-Louis Autin, professeur à l’Université de Montpellier I

II. Présent

Sous la présidence de Didier Truchet, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

La préparation d’un grand arrêt
Daniel Labetoulle, président honoraire de la Section du contentieux du Conseil d’État

Les avocats aux Conseils et les grands arrêts
Bruno Potier de la Varde, président de l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation

III. Avenir

Sous la présidence de Jean Waline, professeur émérite à Université de Strasbourg III

Déclin ou renouveau de la création de grands arrêts ?
Maryse Deguergue, professeur à l’Université de Panthéon-Sorbonne (Paris I)

Les futurs grands arrêts
Jean-François Lachaume, professeur émérite à l’Université de Poitiers

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Programme du colloque du 29/11/2006
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[1Les abonnés aux bases juridiques Dalloz peuvent accéder directement au contenu des actes. La base Dalloz est commercialisée par les éditions Dalloz. Son accès à soumis à abonnement. La plupart des Universités disposent d’un accès par filtrage IP qui est transparent. L’AFDA ne procède à aucune vente d’accès à cette base de données. Les liens directs ne sont indiqués que pour faciliter la navigation.



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