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ASSOCIATION FRANÇAISE POUR LA RECHERCHE EN DROIT ADMINISTRATIF


Charte des listes de diffusion de l’AFDA



Charte d’utilisation des listes de diffusion de l’AFDA (version 1.00)

1.- Définition et objet

La présente charte d’utilisation est applicable aux listes de diffusion de l’AFDA (Association française pour la recherche en droit administratif). Ces
listes de diffusion sont mises en œuvre par l’AFDA et le GIP Renater. La charte peut être modifiée à tout instant, l’utilisation des listes de diffusion de l’AFDA implique sa pleine et entière acceptation.

2.- Modes d’utilisation

Sauf indications contraires propre à une liste spécifique :
- La modération des listes est systématique,
- La langue d’utilisation est le français,
- L’abonnement se fait sur invitation de l’AFDA, par le site de l’AFDA, par utilisation du robot Sympa du CRU ou toute autre moyen technique disponible,
- L’usage des listes de diffusion est gratuit. Il vous appartient toutefois de disposer d’une adresse e-mail personnelle valide.
- Le fait de poster un message dans une liste constitue une autorisation explicite de diffusion et de reproduction dans les archives de la liste.

3.– Vie privée

Aucun utilisateur de la liste n’a accès aux coordonnées des autres membres de la liste. Seuls les administrateurs de la liste peuvent accéder aux informations personnelles des abonnés.
L’AFDA et le GIP Renater s’engagent à ne pas divulguer les informations personnelles dont il ont connaissance auprès de tiers hormis les cas pour lesquels ils seraient légalement tenu d’y procéder.

4.- Contenu

Les listes de diffusion de l’AFDA ont pour objet de transmettre des informations relatives à la vie administrative et scientifique de l’AFDA. Elles peuvent également inclure des informations sur le droit administratif. Les listes n’ont pas vocation à servir à un autre usage dont l’usage commercial et/ou financier. Toutefois la diffusion d’informations sur des publications ou des manifestations portant sur le droit administratif peut être acceptée.
Il est interdit de rediffuser à quiconque ou de réutiliser la liste des abonnés dans tout autre contexte que celui du fonctionnement de la liste elle-même. De même, tout usage commercial ou publicitaire de la liste de diffusion ou des informations qui y circulent est proscrit.

5.– Durée des abonnements et exclusion

L’abonnement aux listes est, sauf indication contraire, à durée illimitée. Il peut être modifié ou résilié à la discrétion de l’abonné par l’emploi du robot Sympa ou par l’utilisation des liens de désabonnement. En cas de difficultés, l’équipe de l’AFDA s’engage à assister l’utilisateur dans ses démarches.
L’équipe de l’AFDA pourra désabonner, à sa discrétion, toute personne qui contreviendrait aux lois en vigueur, aux bonnes mœurs, à la netiquette ainsi que les utilisateurs qui feraient usage de la liste dans un but de spam, de diffusion de virus ou tout autre usage non raisonnable et/ou dépourvu de lien avec l’objet de liste (tels qu’annonces commerciales sans lien avec le droit administratif, envoi massif de messages inconsidérés, etc.).

6.– Droit applicable et modification

La présente liste est régie par le seul droit français. Les utilisateurs et abonnés demeurent seuls responsables de leurs messages. Ils garantissent l’AFDA et le GIP Renater contre tout recours.

7.- Informatique et libertés

La liste des abonnés et l’archive des messages circulant dans la liste constituent des fichiers nominatifs concernés par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Ces données ont fait l’objet d’une dispense de déclaration par délibération n° 2006-138 du 9 mai 2006 de la CNIL.
Le droit d’accès et de rectification des informations vous concernant s’exerce auprès du responsable de la liste par mail uniquement lorsque les outils automatiques mis à votre disposition sont inopérants. De même, vous pouvez demander au responsable de liste de supprimer des archives un de vos messages. Il est toujours possible de contacter l’AFDA par tout moyen (http://www.asso-afda.fr/Contact).


Annexe indicative des liste(s) de diffusions offerte(s)

- afda@ (Informations sur la vie administrative et scientifique de l’AFDA)
Volume indicatif de diffusion : 12 à 24 messages annuels
Formats de diffusion : Texte et/ou HTML









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12 Place du Panthéon - F-75231 Paris CEDEX 05 - France