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ASSOCIATION FRANÇAISE POUR LA RECHERCHE EN DROIT ADMINISTRATIF


La personnalité publique



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Colloques de l’AFDA
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L’AFDA a organisé un colloque les 14 et 15 juin 2007 sur le thème de la personnalité publique à Paris.

Les actes ont été publiés par les éditions Litec comme premier tome de la collection « Travaux de l’AFDA ».

Cet ouvrage est disponible à la vente au prix de 50,00 euros auprès de votre libraire habituel.
(ISBN : 978-2711009718)

La table des matières peut être consultée en ligne.

Le programme du colloque était le suivant :

Jeudi 14 juin 2007

9 h 30 Allocutions d’ouverture

10 h Rapport introductif

Michel Fromont, professeur émérite à l’Université Panthéon-Sorbonne, Paris I

I. IDENTITES

Sous la présidence de Roland Drago, membre de l’Institut, professeur émérite à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

Construction

10 h 45 Personnalité publique et puissance publique
Grégoire Bigot, professeur à l’Université de Nantes

11 h 15 Personnalité publique et patrimoine
Philippe Yolka, professeur à l’Université Pierre-Mendès-France, Grenoble II

11h 45 Débat

Délimitation

14 h. 30 Personne publique et personne privée
Nicolas Mathey, professeur à l’Université d’Evry-Val d’Essonne

15 h. La personnalité publique partielle
Aude Rouyère, professeur à l’Université Montesquieu, Bordeaux IV

15 h 30 Débat




Vendredi 15 juin 2007



II. ELEMENTS

Sous la présidence de Pierre Bon, professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour

Diversité

9 h. 30 L’État est-il une personne publique comme les autres ?
Denys de Béchillon, professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour

10 h. Les personnes publiques innommées
Laurent Richer, professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

Spécificités

10 h 30 Personne publique et droits fondamentaux
Patrick Wachsmann, professeur à l’Université Robert Schuman (Strasbourg III)

11 h. Personne publique et responsabilités
Christian Vigouroux, président de sous-section au Conseil d’État

11 h 30 Débat

III. PERSPECTIVES

Sous la présidence de Frédéric Sudre, professeur à l’Université Montpellier I

14 h. 30 Personne publique et droit fiscal
Ludovic Ayrault, professeur à l’Université de Rennes I

15 h Personne publique et droit international
Florence Poirat, professeur à l’Université Paris Sud- XI

15 h 30 Personne publique et droit du marché
Sophie Nicinski, professeur à l’Université Lumière (Lyon II)

16 h Débat

16 h. 30 Rapport de synthèse
Jacques Petit, professeur à l’Université de Rennes I

17 h. Fin des travaux

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Programme du colloque des 14-15/06/2007
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