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ASSOCIATION FRANÇAISE POUR LA RECHERCHE EN DROIT ADMINISTRATIF


Le contrat au service des politiques publiques



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L’AFDA organisera le 6 décembre 2013 à Aix-en-Provence une journée d’études sur le thème du « contrat au service des politiques publiques ».



Le programme de la journée d’études est le suivant :


9:00 – Accueil des participants - petit-déjeuner

I.- Politique publique globale

sous la présidence de Mme Martine Lombard Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas



10:00 Le contrat et la performance, une rencontre impossible ?
Florian Linditch, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille


10:30 L’avenir de la coopération entre personnes publiques
Philippe Terneyre, Professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour


11:00 Pause


11:15 L’appel à projet, ou l’inéluctable déclin de la subvention
Jean-François Sestier, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon III


11:45 Contrat public et Union européenne
Mickaël Karpenschif, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon III


12:15 Buffet offert aux participants

II.- Politiques publiques sectorielles

sous la présidence de M. Jean-François Sestier Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon III



14:00 Le contrat public au service des politiques de développement durable : limites et perspectives
Nicolas Boulouis, Conseiller d’Etat


14:30 Contrat public et politiques économiques, la porte étroite : relance, encouragements sectoriels
Lucien Rapp, Professeur à l’Université Toulouse I Capitole


15:00 Contrat public et politique de la concurrence
Olivier Guézou, Maître de conférences à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines


15:30 Contrat public et culture
Jean-Marie Pontier, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille


17:00 Synthèse
Jean-Claude Ricci, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille


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Programme de la journée d’études de l’AFDA
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Bulletin d’inscription journée d’études

Les actes de cette journée d’études seront publiés à la Revue Française de Droit Administratif.









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