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ASSOCIATION FRANÇAISE POUR LA RECHERCHE EN DROIT ADMINISTRATIF


Le pouvoir de sanction de l’administration



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L’AFDA a organisé à Limoges le 14 décembre 2012 une journée d’études sur « Le pouvoir de sanction de l’administration ».



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Les actes ont été publiés par les éditions LexisNexis dans le numéro 11-2013 de la Semaine juridique - édition administrations et collectivités territoriales.


Ce numéro est disponible à la vente ou par la base de données Lexisnexis [1].

La table des matières du n° 11-2013 peut être consultée en ligne.

Le programme de cette journée d’études était le suivant.



09 h 20 - Propos d’ouverture
Hélène Pauliat, Professeur à l’Université de Limoges, Présidente de l’Université de Limoges, Directrice de l’OMIJ
Sophie Nicinski, Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), Présidente de l’AFDA

I. - Identification

Sous la présidence de Jean Morange, Professeur à l’Université de Limoges

09 h 20 - L’émergence du concept de sanction administrative
Hélène Pauliat, Professeur à l’Université de Limoges
Clotilde Deffigier, Professeur à l’Université de Limoges

10 h 00 - Sanction et police
Jacques Petit, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

10 h 30 - Débats et pause

11 h 00 - Sanction et contrat
Laurent Richer, Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

11 h 30 - La typologie des sanctions prononcées par l’administration
Michel Degoffe, Professeur à l’Université Descartes (Paris V)

II. - Exercice

Sous la présidence de Daniel Labetoulle, Président de Section honoraire au Conseil d’État

14 h 00 - Sanction et Constitution
Catherine Teitgen-Colly, Professeure à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

14 h 30 - Sanction et article 6 de la Convention européenne des droits de l’Homme
Martin Collet, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

15 h 00 - Débats et pause

15 h 30 - Le refus de sanctionner
Hubert Delzangles, Professeur à Sciences Po Bordeaux

16 h 00 - Le contrôle du juge
Mattias Guyomar, Conseiller d’Etat, Professeur associé à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

16 h 30 - Débats

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Programme de la journée d’études
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