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ASSOCIATION FRANÇAISE POUR LA RECHERCHE EN DROIT ADMINISTRATIF


Les droits publics subjectifs de l’administré



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L’AFDA a organisé un colloque les 10 et 11 juin 2010 sur le thème des « droits publics subjectifs des administrés ».

Couverture coll 2011 4 Les actes ont été publiés par les éditions Litec comme quatrième tome de la collection « Travaux de l’AFDA ».

Cet ouvrage est disponible à la vente au prix de 50,00 euros auprès de votre libraire habituel.
(ISBN : 978-2-711015443)

Parution février 2011

Le programme du colloque était le suivant :

Jeudi 10 juin 2010

09 h 30 Allocutions d’ouverture
Jean-Pierre Laborde, président de l’Université Montesquieu (Bordeaux IV)
Bertrand Seiller, président de l’AFDA

10 h 00 Propos introductifs : Droits publics subjectifs des administrés et subjectivisation du droit administratif
Pierre Delvolvé, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

I. Sources

Sous la présidence de Fabrice Melleray, professeur à l’Université Montesquieu (Bordeaux IV)

10 h 30 L’émergence de la notion de droits publics subjectifs dans la doctrine de langue allemande
Olivier Jouanjan, professeur à l’Université de Strasbourg

11 h Droits publics subjectifs des administrés et doctrine de la IIIeme République
Benoît Plessix, professeur à l’Université de Nancy

11 h 30 Le droit européen, source de droits publics subjectifs des administrés ?
David Szymczak, professeur à Sciences Po Bordeaux

II. Consistance

Sous la présidence de Françoise Fraysse, Professeur à l’Université de Toulouse I

14 h Droits publics subjectifs des administrés et droits fondamentaux
Aude Rouyère, professeur à l’Université Montesquieu (Bordeaux IV)

14 h 30 La citoyenneté administrative, vecteur de nouveaux droits publics subjectifs des administrés ?
Gweltaz Eveillard, professeur à l’Université de Nantes

15 h Quels droits publics subjectifs pour les usagers des services publics ?
Jean-François Lachaume, professeur émérite à l’Université de Poitiers

Vendredi 11 juin 2010

III. Comparaisons

Sous la présidence de Pierre Bon, professeur à l’Université de Pau et des pays de l’Adour

9 h 30 Les droits privés subjectifs, modèles pour les droits publics subjectifs des administrés ?
Jean Hauser, professeur à l’Université Montesquieu (Bordeaux IV)

10 h Les droits publics subjectifs dans l’Allemagne contemporaine
Mattias Rüffert, professeur à l’Université Friedrich-Schiller d’Iéna

11 h Le rôle de la notion de droits publics subjectifs des administrés en Italie
Bernardo Sordi, professeur à l’Université de Florence

11 h 30 L’importance de la notion de droits publics subjectifs des administrés en Espagne
Tomás-Ramón Fernández Rodríguez, professeur à l’Université Complutense de Madrid

IV. Garanties

Sous la présidence de Jean du Bois de Gaudusson, professeur à l’Université Montesquieu (Bordeaux IV)

14 h 30 Droits publics subjectifs des administrés et transformations contemporaines du contentieux
Bertrand Seiller, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

15 h Les protections non juridictionnelles des droits publics subjectifs des administrés
Bénédicte Delaunay, professeur à l’université François Rabelais de Tours

16 h Rapport de synthèse
Norbert Foulquier, professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

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