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ASSOCIATION FRANÇAISE POUR LA RECHERCHE EN DROIT ADMINISTRATIF


Les procédures administratives



Actes publiés

L’AFDA organise avec les Universités Panthéon-Sorbonne (Paris I) et Panthéon-Assas (Paris II) sa grande manifestation annuelle du 4 au 6 juin 2014.

Le programme est le suivant :
- 4 juin 2014 : 6e printemps de la jeune recherche juridique,
- 5 juin 2014 : Assemblée générale de l’AFDA,
- 5 juin 2014 : Remise du prix de thèse de l’AFDA,
- 5 et 6 juin 2014 : Colloque sur « Les procédures administratives ».

Le programme détaillé est le suivant :

Jeudi 5 juin 2014




09:00 Accueil des participants

Significations

Sous la présidence de Pierre Delvolvé,
professeur émérite de l’université Panthéon-Assas (Paris II)




09 h 30 Théorie de la procédure
Gilles Dumont, Professeur à l’Université de Nantes


10 h 00 Procédures et construction du droit administratif
Simon Gilbert, professeur à l’Université Lumière (Lyon II)


10 h 30 Débats et pause


11 h 00 La notion de procédure administrative non contentieuse
Sébastien Saunier, professeur à l’Université Grenoble-Alpes


11 h 30 Perspective internationale et européenne
Marie Gautier-Melleray, professeur à l’Université de Bordeaux

Simplification ?

Sous la présidence d’Yves Jegouzo,
Professeur émérite de l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)




14 h 00 L’écriture de la procédure
Charles Vautrot-Schwarz, professeur à l’Université Paris-Sud (Paris XI)


14 h 30 Expériences étrangères : le Royaume-Uni
Aurélien Antoine, professeur à l’Université Jean Monnet


15 h 00 Expériences étrangères : les autres Etats européens
Michel Fromont, professeur émérite de l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)


15 h 30 Les commissions consultatives
Jean Sirinelli, professeur à l’Université de Nantes


16 h 00 La dématérialisation des procédures
Jean Maïa, conseiller d’Etat, directeur des affaires juridiques du ministère de l’Economie et des finances


16 h 30 Débats et pause


17 h 00 Remise du prix de thèse de l’AFDA et du prix Jean Rivero et Assemblée générale de l’AFDA


Vendredi 6 juin 2014

Déclinaisons

Sous la présidence de Bertrand Seiller,
Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

9 h 30 Les enquêtes administratives en matière répressive
Martin Collet, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)


10 h 00 La procédure disciplinaire
Pascale Idoux, professeur à l’Université Montpellier I, Membre de l’Institut universitaire de France


10 h 30 Débats et pause


11 h 00 Les organes collégiaux
Thomas Pez, professeur à l’Université Versailles-Saint-Quentin


11 h 30 Consultations ouvertes et participation du public
Jacques Chevallier, professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

Sanction

Sous la présidence de Maryse Deguergue,
Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

14 h 00 Procédure et responsabilité
Hafida Belrhali-Bernard, professeur à l’Université Grenoble-Alpes


14 h 30 La jurisprudence Danthony
Daniel Labetoulle, ancien président de la section du contentieux du Conseil d’Etat


15 h 00 Débats et pause


15 h 30 La sécurisation des procédures
Paul Cassia, professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)


16 h 00 Les conséquences de l’annulation pour vice de procédure
Jean Gourdou, professeur à l’Université de Pau et des pays de l’Adour


16 h 30 Rapport de synthèse
Pascale Gonod, professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), Membre de l’Institut universitaire de France

PDF - 1.6 Mo
Programme du colloque de l’AFDA 2014
PDF - 52 ko
Bulletin d’inscription colloque








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12 Place du Panthéon - F-75231 Paris CEDEX 05 - France